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La Cocof

Les valeurs et missions du SPFB – Commission communautaire française

Avec les croyances, les traditions, les habitudes, les valeurs font partie de la culture d’entreprise et la définissent. Les valeurs sont des références pour l’action quotidienne. Les valeurs d’entreprise sont le résultat de l’histoire de l’entreprise et fondent son identité́, sa culture. Les valeurs promues par l’entreprise peuvent cependant évoluer afin de tendre vers la vision établie.

Compte tenu des définitions proposées ci-dessus, les valeurs du SPFB sont :

Service public

Le service public est la valeur par laquelle notre haute exigence en matière de service au public, est mise au service de la qualité de la construction d’un vivre ensemble propre à la Région de Bruxelles-Capitale. Elle renvoie à notre volonté de professionnalisme. Elle implique accessibilité et disponibilité, avec le souci constant de la légalité, de l’égalité et du respect de la diversité.

Solidarité

La valeur de solidarité se traduit pour nous par le fait de donner au public bruxellois la même opportunité d’accès aux services offerts quelle que soit sa situation économique, culturelle ou de handicap, … dans un souci constant d’être au plus proche de leurs besoins et attentes

Efficacité, efficience

Tous les moyens mis à disposition du SPFB doivent être utilisés de la manière la plus rationnelle possible pour mettre en œuvre les objectifs de service public du SPFB.

Participation

La participation signifie d’une part la prise en considération permanente de toutes ses parties prenantes dans les procédures et décisions du SPFB et d’autre part, une attitude proactive de tous vers ses partenaires internes et externes.

Éthique

Toute action du SPFB et de ses collaborateurs doit être déployée en veillant à toujours agir au mieux dans le respect de chacun et dans le respect de son environnement et en assurant la transparence des pratiques et des financements.

Professionnalisme

Nous estimons que le professionnalisme de nos actions et de nos comportements garantit la légitimité de l’action publique. Il exige la poursuite du plus haut standard de qualité dans notre offre de services, l’attention à l’innovation et l’exemplarité des procédures.

©CabLaananSVanHoof
©CabLaananSVanHoof

Les compétences de la Commission communautaire française en tant que pouvoir organisateur

Le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale étant bilingue, des commissions communautaires ont été créées en 1989 pour exercer les mêmes compétences que les autres pouvoirs organisateurs dans la Région de Bruxelles-Capitale.

Ces commissions sont essentiellement compétentes à l’égard d’institutions, et non directement de personnes :

  • la Commission communautaire française pour les institutions relevant de la Fédération Wallonie-Bruxelles
  • la Commission communautaire flamande pour les institutions relevant de la Communauté flamande
  • la Commission communautaire commune pour les institutions ne relevant ni de l’une ni de l’autre communauté

La Commission communautaire française exerce le rôle de pouvoir organisateur dans des matières culturelles, sociales, de santé ou d’enseignement, en respectant les décrets de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Elle agit en cela comme un organe décentralisé et sous tutelle de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les missions de la Commission communautaire française ont été fortement élargies à la suite de la réforme institutionnelle de 1993.

Ainsi, l’ancienne province de Brabant a disparu et a fait place à deux nouvelles provinces : la province de Brabant flamand et la province de Brabant wallon, qui font respectivement partie de la Région flamande et de la Région wallonne, laissant le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale sans institution provinciale. Les Commissions communautaires ont repris des compétences de l’ancienne province.

La Commission communautaire française est devenue le pouvoir organisateur de l’ancien réseau provincial d’enseignement francophone dans la Région de Bruxelles-Capitale, soit neuf écoles, un institut de recherche en microbiologie, cinq centres psycho-médico-sociaux (PMS) et un service de promotion de la santé à l’école. Elle a également hérité d’un centre de réadaptation fonctionnelle pour les handicapés de l’ouïe et de la vue dont l’ancienne province de Brabant était le pouvoir organisateur.

Les neuf écoles de la Cocof

L’enseignement secondaire

ordinaire
spécialisé

L’enseignement supérieur